Constant JONNIAUX, Notaire à POMMEROEUL

 

Constant JONNIAUX

Notaire à POMMEROEUL

Questions... Séparation et divorce (30)

 
  1. Mon partenaire travaille et je m’occupe seul(e) des enfants à la maison. Est-ce que cela peut avoir des conséquences sur nos revenus en cas de séparation ?
  2. Quelle est la durée d'une procédure de divorce par consentement mutuel ?
  3. Pouvons-nous modifier par la suite des conventions de divorce par consentement mutuel ?
  4. Qui peut m’aider à rédiger des conventions si je souhaite divorcer par consentement mutuel ?
  5. Puis-je divorcer sans devoir aller devant le Tribunal ?
  6. Puis-je déshériter mon partenaire ?
  7. Quelle est la différence entre pension alimentaire et contribution alimentaire ?
  8. Je suis divorcé et j’ai un enfant mineur. Si je meurs, mon ex peut-il/elle encore avoir accès à mes biens ?
  9. Je veux divorcer, mais mon partenaire ne veut pas... Que faire ?
  10. J’étais cohabitant légal, puis-je demander une pension/contribution alimentaire à mon ex-partenaire ?
  11. Je suis en pleine rupture avec mon partenaire. Y-a-t-il des mesures particulières que je peux/dois prendre par rapport au logement, aux enfants, à mes biens ?
  12. Mon ex et moi avions acheté une maison ensemble et nous nous séparons. A qui reviendra la maison ?
  13. Suis-je obligé de faire appel à un avocat si je veux divorcer ?
  14. Quid de l’immeuble acheté ensemble en cas de séparation ?
  15. Je suis séparé de mon partenaire depuis des années. Est-ce qu’il pourra encore hériter de mes biens ?
  16. Si l’un de nous décède pendant la procédure en divorce, que se passe-t-il ?
  17. Quels sont les avantages du divorce par consentement mutuel comparé au divorce pour désunion irrémédiable ?
  18. Nous sommes séparés mais nous ne voulons pas (encore) divorcer. Comment peut-on organiser les modalités de notre séparation ?
  19. Puis-je faire appel de mon propre divorce par consentement mutuel ?
  20. Si mon conjoint me trompe, puis-je demander le divorce pour faute ?
  21. En cas de séparation, qui décide quoi lorsqu'il s'agit des enfants ?
  22. Comment se déroule la procédure de divorce par consentement mutuel devant le Tribunal ?
  23. Quels sont les droits de l'époux survivant ?
  24. Mon fils est malade. Il a divorcé depuis quelques années. Il est propriétaire d'une maison. Son héritière directe est notre petite-fille, mineure. Si mon fils décède, notre ex-belle fille a-t-elle le droit d'habiter dans la maison ?
  25. Pourquoi divorcer avec l'aide d'un notaire ?
  26. La pension alimentaire peut-elle être réglée librement par une convention préalable à divorce par consentement mutuel ?
  27. Qu'implique un inventaire préalable au divorce par consentement mutuel ?
  28. Comment se déroule la procédure de divorce par consentement mutuel ?
  29. Le divorce pour faute existe-t-il encore ?
  30. Ai-je droit à une pension alimentaire en cas de divorce ?