Constant JONNIAUX, Notaire à POMMEROEUL

 

Constant JONNIAUX

Notaire à POMMEROEUL

9 Comment retrouver en Europe un testament qui a été déposé chez un notaire ?

Il existe au niveau européen une interconnexion des registres testamentaires par une plateforme gérée par l'Association du Réseau Européen des Registres Testamentaires (www.arert.eu). Les Etats disposant d’un registre de dispositions de dernières volontés adhérents de l’ARERT, peuvent interconnecter leur registre au Réseau Européen des Registres Testamentaires (RERT). Le RERT offre aux notaires ou aux professionnels le droit d’effectuer une recherche dans un registre étranger par l’intermédiaire de leur propre registre national. Les échanges d’informations se font de registre à registre. Ainsi, le registre étranger interrogé envoie sa réponse aux notaires ou aux professionnels via le registre national de ces derniers. Grâce à l’ARERT, il est possible pour chaque citoyen européen de retrouver les dispositions testamentaires laissées par un défunt dans les registres européens qui y sont interconnectés (17 Etats-membres jusqu’à présent, dont la Belgique).

Pour retrouver un testament en Belgique, contactez votre notaire ou le registre central des testaments. Plus d'infos ici